Le Centre Français de Droit Comparé
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PRESENTATION

 

Organe clef du droit comparé en France et connu internationalement, le Centre français de droit comparé est une fondation reconnue d’utilité publique créée en 1951 et regroupe, au moment de sa création, des organismes oeuvrant dans le domaine du droit comparé : - La Société de Législation Comparée (association de la loi de 1901, fondée en 1869) ; - Le Comité de Législation Etrangère du Ministère de la Justice ; - L’Institut de Droit Comparé de l’Université Panthéon Assas Paris II (fondé en 1931)

Il a reçu, lors de sa création, à titre principal, une triple mission  :

  • promouvoir les travaux de l’ensemble des organismes publics et privés français se consacrant à l’étude du droit comparé, des droits étrangers et du droit international,
  • coordonner leurs programmes de recherche et de publication,
  • coopérer à la conservation et à l’accroissement de leurs bibliothèques.

Au cours des années, ce champ d’activité initial s’est progressivement élargi, en accord avec le Ministère français de la Justice et les différents ministères concernés par ses activités. A ce titre :

  1. Il promeut à l’étranger le droit français (toutes disciplines confondues),
  2. Il entretient, avec les principales organisations étrangères oeuvrant dans le domaine du droit comparé dans de nombreux pays dans le monde, des relations suivies de coopération, débouchant sur des échanges d’information, des travaux en commun et des rencontres. Dans ce cadre, le Centre est le Comité national français de l’Académie internationale de droit comparé et membre du Groupement de droit comparé l’Association internationale des sciences juridiques.
  3. Il organise un colloque international sur un sujet d’actualité. Les derniers colloques ont eu pour objet les thèmes suivants : - Les professions juridiques et le droit comparé (1993) , - L’entreprise et le droit comparé (1994), - Le droit comparé : aujourd’hui et demain (1995) , - Actualités de la propriété dans les Pays d’Europe centrale et orientale et en Chine (1997), - La présomption d’innocence en droit comparé (1998).- L’Europe des moyens de paiement à l’heure de l’euro et de l’Internet (1999), - Les Médiateurs en France et à l’étranger (2000), - L’Actualité du droit chinois des affaires (2003), - Les arbitres internationaux (2005), - La Lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme (2006)
  4. Il organise également des tables rondes sur des thèmes variés : Le droit et le handicap (2002) ; Le statut pénal des mineurs (2003), L’Europe et le referendum…(2005), Les 50 ans du Centre français de droit comparé rue Saint-Guillaume (2006)
  5. Il réunit chaque année les Organismes français de droit comparé, principaux instituts et chercheurs en droit comparé en France.
  6. Il se tourne, depuis quelques années, vers les entreprises et les banques, de manière à les aider dans leur développement à l’étranger, ainsi que vers les avocats internationaux.
  7. Il peut, à la demande, aider des entreprises ou des banques à concevoir et à organiser un colloque à l’étranger sur un sujet présentant un intérêt pour eux, et faciliter, par exemple, un dialogue sur différentes techniques juridiques habituellement pratiquées en matière de commerce international.

Les actes des colloques sont publiés par la Société de législation comparée, agissant en qualité d’éditeur, qui publie également, à la demande, des ouvrages en collaboration avec d’autres organismes 
La Lettre du CFDC, bulletin d’informations publié actuellement trois fois par an, diffuse des informations, des interviews, des courtes études concernant le droit comparé.

Le Centre décerne chaque année des prix de thèse et des prix de mémoire couronnant un travail soutenu l’année précédente, certains des sujets de ces travaux pouvant être proposés par les entreprises, les banques ou des cabinets d’avocats internationaux.

La bibliothèque du Centre français de droit comparé qui regroupe également les fonds de la Société de législation comparée et de l’Institut de droit comparé contient le fonds le plus complet en France, constitué d’ouvrages et de périodiques sur le droit comparé et les droits étrangers.

A l’écoute de l’ensemble des personnes s’intéressant au droit comparé à titre d’objet d’étude ou d’outils pour optimiser leurs activités à l’étranger, le Centre s’efforce de trouver une solution adaptée et répondant au mieux à leurs besoins.