PRIX DE MÉMOIRE
1958 : Félix ORTUN: Le droit foral comme source de droit
1959 : A. GUILLOT: Contribution à l’étude du contrôle juridictionnel de l’administration espagnole à la lumière de la loi du 27 décembre 1956 et du décrêt du 26 juillet 1957
1960 : Y. MERCHIERS: Les clauses tendant à parer à l’effet de l’instabilité monétaire en droit belge et français comparés
1961 : ex aequo Etienne CEREXHE: Fondement juridique de la lésion en droit belge et en droit français et Ludwig BAEUMER: La protection de la marque de haute renommée en droit français et en droit allemand
1962 : Karl-Heinrich MARQUARDT: Le certificat de capacité matrimoniale en droit comparé
1963 : D. GRÜBER: La fonction de chef du Gouvernement en France et en Allemagne
1965 : M. KRUITHOF: Le système des prix imposés aux Etats-Unis
Mention honorable: F. DESMOTTES: L’effort actuel d’assouplissement de la doctrine des précédents en droit anglais
1968 : M. FLEURIOT: La responsabilité des administrateurs de sociétés par actions aux Etats-Unis d’Amérique
Mention: M. MAILLOT: Etude des groupements d’avocats aux Etats-Unis et en France
1969 : ex aequo Mme Anne SPITERI-ROSEAU: La prise en considération de la victime dans les codes pénaux européens et Jean-Claude BEGUIN: L’effet suspensif en droit administratif allemand
1970 : M. SAMB: Rapports entre le confessionalisme et les institutions politiques. Exemple du Liban
1971 : Serge GUINCHART: La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse
1972 : Pierre SANGLADE: La loi française du 3 janvier 1972 sur l’aide judiciaire et la pratique de l’assistance légale aux U.S.A
1973 : Mentions: MM. MOUREU et FOURNIER: L’évolution du statut des délinquants anormaux en droit belge; Christopher Hosten: Le syndicalisme dans la fonction publique en Grande-Bretagne; Mme VIANDON-SEEL: Le rôle de l’ordre public dans les rapports de droit de la famille entre les deux Allemagnes; Mme Maud HAYAT: L’institution du divorce en France en 1884 et en Italie en 1970
1974 : J. ECKERT : Le Code Dusan
1975 : S. GRUBER-MAGITOT : L’action du consommateur contre le fabricant d’un objet affecté par un vice caché, en droit anglais et en droit français
1976 : Mentions: Erik BONNIER: Etude comparative de l’intervention des Etats français et norvégien en matière de recherche et d’exploitation des hydrocarbures en mer, sur le plateau continental adjacent à leurs côtes; Nelly ATANASSOVA : L’arbitrage international commercial dans les pays à l’économie planifiée
1977 : Mentions: Marie-Louise WEIRICH: La participation des salariés à la gestion de l’entreprise et à l’administration de la société, en France, au Luxembourg et dans la République fédérale Allemande; Alain LANGAT: La modification de la compétence législative en fonction de la nationalité ou du domicile d’un héritier dans le règlement des successions internationales (Etude de droit international privé comparé)
1978 : T. MARTIN LE BOUR: Le transport maritime de pétrole brut par les Etats producteurs du Proche Orient. Les flottes de l’Arab maritime petroleum transport company
Mention: Agnès BOURGEON : De l’organisation des bourses et des contrats de paris mutuels en France et en Grande-Bretagne
1979 : Humberto-F. XAVIER : Le statut du commissaire aux comptes dans la société anonyme européenne ; Christine ROSE-KAAN : La recherche de paternité en France et en Autriche
1980 : Florence FAURE : Etude comparative des contrats de risques en Argentine et des licences de production en Norvège
1981 : Sylvie MAZE : Responsabilité collective du fait des troubles du voisinage en droit anglais
1982 :ex aequo Marie-Pascale ROUVEROUX: Les contrats de partage de production de pétrole brut conclus entre sociétés pétrolières et pays producteurs et Marie-Françoise GEIGER-NIGON: La volonté hypothétique
1983 : Sergio PORTO: La responsabilité civile pour diffamation en droit anglais
Mentions ex aequo: Marie MALAURIE: La mareva injunction en droit anglais; Juliette LEPRINCE-RINGUET: La démocratie semi-directe à travers les institutions de la France, de l’Italie et de la Suisse
1984 : Mention: Dominique HEINTZ: La puissance d’achat en droit français et en droit allemand
1986 : 2e prix ex aequo: Serge BOURDON: L’accès aux documents administratifs aux Etats-Unis; Cornélia KOPPER-REIFENBERG: Le droit des obligations contractuelles dans le projet gouvernemental de réforme du droit international privé allemand; Corine PEROCHON: La prestation caractéristique en droit international privé suisse
Mentions: Marie-Christine BROSSARD-LECLERC: La rupture de fiançailles en droit français et en droit allemand; Risto KURKI-SUONIO: De l’arbitrage en Finlande
1987 : 1er prix: Ezio MAZZALUPI: La loi applicable au contrat international de travail en droit italien
1988 : 1er prix: Patricia STRUNK-ALAURENT: L’adaptation des contrats internationaux de longue durée par les tiers, fondée sur la clause de hardship. Les solutions françaises et américaines
2e prix: Gerhard REUL: Les problèmes juridiques posés par l’incorporation de la convention de Rome à l’EGBGB
Mention: Anne GOMEZ: Politiques migratoires comparées: la lutte contre les trafics de main-d’oeuvre étrangère
1989 : 1er prix: Jacques PICKERING: Les questions juridiques soulevées par la création de nouveaux instruments financiers en Grande-Bretagne et en France
2e prix: Sylvie NOCLAIN: L’équivalence des diplômes dans la CEE
Mentions: Angélique BUCAILLE: Les contrats de vente immobilière en droits français et allemand comparé; Nicolas BURGARD: Comparaison des moyens d’action de la Commission des opérations de bourse (C.O.B.) et de la Securities and Exchange Commission (S.E.C.); Alain COUDERC: La censure dans le droit anglais
1990 : 1er prix: Anne GHOZI: La clause de réserve de propriété en droit anglais, belge et français
Mentions: Jean-Louis de BAILLENX: Les contrats de sous-traitance conclus par les Organisations internationales du système des Nations-Unies avec des personnes privées; Christine LAUPRETRE: Les entreprises à capitaux exclusivement étrangers en République populaire de Chine
1991 : 1er prix ex aequo: Sophie CORDIER: Les droits du conjoint survivant en droit successoral anglais et Veronica GONIN VON DIRINGSHOFEN: La dette foncière (Grundshuld) en droit allemand
Mentions: Nathalie FERREIRA: Le droit portugais des procédures collectives d’apurement du passif; Thomas WIEDMANN: Le rôle de niveaux de décisions régionaux: Etude comparative des effets de l’intégration européenne sur les Länder allemands et les régions françaises
1992 : 1er prix: Delphine LECAILLE: Le droit des marques: De la coexistence à l’imbrication des règles nationales et communautaires
1ère mention: Muriel PARQUET: La fiducie en droit allemand du crédit: le transfert de propriété à titre gratuit (Sicherangs-übertragung)
2e mention: Valérie ROBERT: Lois d’urgence et droits de l’homme en Irlande du Nord. La protection des libertés fondamentales dans le système pénal dérogatoire
1993 : 1er prix: Sylvie MENNEGAND: Le contrat d’entreprise en droits français et allemand
1994 : Mention: Marie Luce MARIANI: Les origines du droit pénal et la religion: la Chine sous la dynastie des Yuan (1260-1368)
1995 : 1er prix ex aequo: Gaëlle MELHAC: La lutte contre les clauses abusives en droit français et en droit allemand: l’influence de la directive 93/13 CEE et Mariane VIEL: Le principe du contradictoire dans la procédure administrative en France et en Angleterre
Mentions: Audrey GUINCHARD: Les droits de la défense lors de l’instruction en droit français et en droit fédéral américain; Muriel VACHEZ: La culpa in contrahendo en Allemagne et la responsabilité précontractuelle en France
1996-1997 : 1er prix ex aequo: Myriam BENETEAU: Les malades mentaux et les actes médicaux. Etude de droit comparé et Diane SKODA: La propriété et les autres droits réels dans le Code civil de la Fédération de Russie entre deux traditions
Mentions: Hiba ALLAM: Les lettres d’intention et les accords de principe dans la formation du contrat: Etude comparée des droits français et anglais; Iris NGUYEN-DUY: L’intérêt pour agir en droit administratif français et anglais
1997-1998 : 1er prix ex aequo : Fabrice HOURQUEBIE : Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements nationaux : les cas français et allemand et Guillaume LEMIERE : Le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union aux élections municipales : un exemple de confrontation entre citoyenneté nationale et citoyenneté de l’Union
Mention : Axelle ZENATI : Le transfert de la propriété des biens mobiliers en droit anglais, allemand et français
Mention spéciale : James BRANNAN : Vers une meilleure intégration du Royaume Uni dans l’ordre juridique européen : la common law fait-elle obstacle ?
1998-1999 : 2e prix : Laureen SICHEL, Dommages et intérêts punitifs. Perspectives comparatistes
1ère mention : Hiba ALLAM, L’esprit des lois : le Bankrupcy Law et le droit de la faillite
2e mention : Frédéric GICQUEL, L’assistance médicale à la procréation en France et en Allemagne
1999-2000 : Mention : Sylvie NERISSON, Le droit moral des auteurs décédés en droits français et allemand
2000-2001 : 1er prix ex aequo : Eric DESCHEEMAEKER, Faut-il codifier le droit européen des contrats ? et Julien REY, La motivation des décisions de justice en France et en Angleterre
2e prix ex aequo : Caroline PELLERIN-RUGLIANO, La définition du délit civil en droit comparé (en droit allemand, anglais, italien et français) et Stefanie ROSATI, Comparaison franco-allemande des droits et obligations des partenaires d’un partenariat enregistré (Pacte civil de solidarité et Lebenspartnerschaft)
2001-2002 : Prix : Julien MOURET, La compatibilité de la vie professionnelle et de la vie extra-professionnelle au Japon
Mentions : Aurélie DUFFY, La protection des droits et libertés dans le cadre constitutionnel britannique et Audrey KALIFA, Les contrats publicitaires en droit des Etats-Unis
2002-2003 : Yoan VILAIN, Le pouvoir de « tutelle » de l'Etat sur les collectivités locales en France et en Allemagne
2003-2004 : 1er prix :Sébastien CANTON, La clause de réserve de propriété au sein des dispositions sur les contrats en cours en droit français et allemand des procédures collectives
2e Prix :Pierre-Emmanuel AUDIT, Les apports du droit comparé au droit français de la rupture unilatérale des contrats à durée déterminée Mention : Manuel TIRARD, Droit de retrait et fédérations d’Etats
2005-2006 : Mention : Joanne GLEVAREC, La non-conformité de la chose vendue en France et en Allemagne
2006-2007 1er Prix François-Xavier MILLET, Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition en France et en République fédérale d’Allemagne
2007-2008 : 1er Prix ex aequo Joël MARTINEZ, La notion de service public. Etude comparée en droit français et en droit espagnol et Amélie ROBITAILLE, La liberté d’expression face au racisme en France et aux États-Unis
2008-2009 1er Prix Benjamin HERISSET, La Sharia à Singapour : institutions administratives et institutions conjugales
