Cet ouvrage rassemble des études d’éminents juristes japonais francophones, afin de permettre aux juristes français de mieux connaître certains aspects du droit japonaisL. Elles concernent le droit constitutionnel, les institutions judiciaires, le droit des contrats, le droit du travail et la conception générale de la pensée juridique et de l’avolution du droit au Japon, par T. Awaji, S. Dando, T. Fukase, Y. Higuchi, E. Hoshino, M. Ishimoto, M. Kaneko, I. Kitamura, S. Kondo, N. Koyama, Y. Nakamura, Y. Noda, T. Taniguchi, T. Yamaguchi, 1989, Réimpression 1996, 448 pages, ISBN 2-908199-00-2 ; 38,10€

Dans la suite du volume 1, un volume 2 traite d’autres aspects du droit japonais : Le droit au Japon, le droit des personnes, le droit des biens, le droit des obligations,  par T. Awaji, A. Bellenger, S. Harada, I. Kitamura, M. Kobayakawa, S. Kubo, T. Nomura, A. Omura, N. Segawa, K. Shihabara, I. Takizawa, T. Rtakizawa, A. Yamanome, M. Yokoyama, K. Yoshida,1999, 240 pages, ISBN 2-908199-15-7, 27,50€ 

Volume 1 : L’entreprise et le droit comparé
Cet ouvrage réunit les différentes interventions présentées lors du colloque annuel du Centre français de droit comparé, organisé en collaboration avec l'Association française des juristes d'entreprise et le Centre de recherche du droit des affaires (CREDA) de la C.C.I. de Paris, sur "L'entreprise et le droit comparé", qui s'est tenu le 25 novembre 1994, ainsi que les débats qui ont suivi.
1995, ISBN 2-908199-06-8, 30,50 €

Volume 2 : Le droit comparé aujourd’hui et demain
Cet ouvrage regroupe les interventions présentées lors du colloque du Centre français de droit comparé qui s'est tenu le 1er décembre 1995 au Conseil d'Etat. Autour des thèmes de la formation en droit comparé et de l'information en droit comparé, des juristes, praticiens et universitaires, français et étrangers, échangent leur réflexions sur le présent et l'avenir du droit comparé.
1996, ISBN 2-908199-08-4, 12,20 €

Volume 3 : Actualités de la propriété dans les pays d’Europe centrale et orientale et en Chine
Réunissant des universitaires, des membres de grandes entreprises et de cabinets d’avocats, tant français qu’étrangers, cette réunion organisée le 6 décembre 1996, a permis de présenter l’évolution récente du concept de propriété dans les pays d’Europe centrale et orientale et en Chine.
1998, ISBN 2-908199-09-2, 12,20 €

Volume 4 : La présomption d’innocence en droit comparé
Actes du Colloque organisé par le Centre français de droit comparé et le ministère de la Justice le 16 janvier 1998. Ce thème, abordé sous deux aspects: La présomption d’innocence et la procédure pénale, le rôle des médias face à la présomption d’innocence, est traité par des magistrats, universitaires et journalistes.
1998, ISBN 2-908199-12-2, 12,20 €

Volume 5 : L’Europe des moyens de paiement à l’heure de l’euro et de l’internet
Corollaire du marché unique et de l’euro, le nouveau droit européen des moyens de paiement doit, à la fois, intégrer des systèmes nationaux disparates et fournir un cadre clair et équilibré aux nouveaux moyens de paiement de l’économie numérisée. L’Europe de ce début de millénaire accomplit un progrès au moins aussi décisif que le passage du métal au papier.
2000, ISBN 2-908199-17-3, 24,40 €

Volume 6 : Les médiateurs en France et à l’étranger
On a beaucoup disserté sur les médiations mais peu parlé des médiateurs et encore moins discuté avec eux. Qui sont-ils ? Que pensent-ils, en France, à l’étranger ? Faut-il à terme légiférer de part le monde ? Les experts, français et étrangers, se sont proposés de faire le point sur les évolutions en cours. ce volume contient les interventions présentées lors de la journée d’étude au Centre français du commerce extérieur le 17 novembre 2000.
2001, ISBN 2-908199-18-01, 14,50 €

Volume 7 : L’actualité du droit chinois des affaires
Cet ouvrage présente les actes du colloque du Centre français de droit comparé organisé à Paris le 14 novembre 2003. Le fil conducteur du colloque est celui du développement de la sécurité juridique et des évolutions récentes depuis l’entrée de la Chine dans l’OMC. Régimes des changes, sociétés à capitaux étrangers, fiscalité, protection des marques, importation des technologies, règlement des conflits sont quelques uns des thèmes abordés.
Juillet 2004, ISBN 2-908199-32-7, 25 €

Volume 8 : Les arbitres internationaux
Cet ouvrage, issu du colloque du Centre français de droit comparé du 4 février 2005, présente une analyse de ces différentes questions sur les arbitres internationaux par des spécialistes venant d’horizons différents.
Décembre 2005, ISBN 2-908199-41-6, 25 €

Volume 9 : La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le colloque organisé par le Centre Français de Droit Comparé le 1er décembre 2006 a été consacré à l’analyse des principaux aspects de la stratégie de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme par des administrateurs du GAFI, de la Commission européenne, de TRACFIN, des magistrats, professeurs de droit, ainsi que des professionnels du droit et du chiffre d’Europe et des Etats-Unis.
Juin 2007, ISBN 978-2-908199-55-0 35€

Volume 10 : Les faillites internationales (Colloque du 30 novembre 2007),
Par un phénomène d’accroissement des flux de produits et de services, les activités économiques apparaissent aujourd’hui plus que jamais transfrontalières. En cas de défaillance des entreprises, actrices du commerce international, les effets se répercutent sans délai dans de nombreux pays. Le droit de la faillite internationale tente de suivre ce mouvement de globalisation, à travers l’adoption de différents instruments adaptés : le Règlement européen sur l’insolvabilité internationale, la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Commerce International (CNUDCI)... Un vent de réforme traverse le droit de la faillite internationale de l’Europe aux États-Unis, en passant par la Chine. Comment cette volonté de réforme a-t-elle été accueillie par différents tribunaux ? Comment la faillite des groupes de sociétés est-elle analysée et appréhendée par les juridictions ? Telles sont les questions principales qui ont conduit les intervenants à ce colloque à préconiser des solutions innovantes de nature à régler les conflits de juridictions dans la faillite internationale.
Juillet 2008, 241 p. I.S.B.N. 978-2-908199-64-2, 35€

Volume 11 : La finance islamique : l’autre finance Ce recueil fait suite à la table ronde organisée le 19 juin 2008 par le Centre français de droit comparé en partenariat avec le cabinet GLN. Il s’adresse à tous ceux, spécialistes ou non, qui s’intéressent aux évolutions de la finance actuelle et veulent découvrir ou se familiariser avec le système financier islamique en croissance très rapide, dont le dynamisme a pour enjeu aussi bien l’investissement des capitaux des pays pétroliers du Golfe que l’adaptation des financements à la demande des musulmans d’Europe. Mai 2009, 144 p., ISBN 978-2-908199-74-1, 28 € Volume 12 : Les experts : auxiliaires ou substituts du juge ? Cette nouvelle publication du Centre français de droit comparé – qui fait suite au colloque organisé le 5 décembre 2008 – contribue à, d’une part, faire ressortir certaines spécificités mal connues, à rendre plus accessibles les experts et à déboucher sur des recommandations pratiques et, d’autre part, témoigner de son intérêt pour les hommes qui incarnent quotidiennement les institutions qui se trouvent au cœur des affaires internationales.

Mai 2009, 154 p., ISBN 978-2-908199-75-8, 28 €

Volume 12 : Les experts : auxiliaires ou substituts du juge ?
Cette nouvelle publication du Centre français de droit comparé – qui fait suite au colloque organisé le 5 décembre 2008 – contribue à, d’une part, faire ressortir certaines spécificités mal connues, à rendre plus accessibles les experts et à déboucher sur des recommandations pratiques et, d’autre part, témoigner de son intérêt pour les hommes qui incarnent quotidiennement les institutions qui se trouvent au cœur des affaires internationales.
Mai 2009, 154 p., ISBN 978-2-908199-75-8, 28 €

 

Volume 13 : L’administrateur indépendant

1995, le rapport Viénot I sur le conseil d’administration des sociétés cotées ouvrait, pour la première fois sur le continent européen, la voie au mouvement encore jeune, jusque-là anglosaxon, de la gouvernance de l’entreprise. L’administrateur indépendant faisait son entrée dans le droit des sociétés en France au travers de codes autorégulateurs successifs relayés sur des points importants par les lois NRE et LSF. Ce dernier texte, majeur dans ses conséquences, s’était inspiré de la loi Sarbanes Oxley, votée en 2002 après le désastre Enron, cette société qui pourtant répondait à toutes les règles en vigueur de la corporate governance américaine.

Soixante-deux pays appliquent actuellement un code de gouvernance de l’entreprise. Un important espace d’autorégulation y a été instauré pour des administrateurs indépendants. Les sociétés ont ainsi pu s’entendre sur leur propre conception de l’indépendance qu’un certain nombre de leurs administrateurs serait appelé à observer dans le cadre de leur mission. L’administrateur indépendant a apporté une dimension nouvelle à la gestion des entreprises. Quelles en sont les possibilités et les limites ? Quinze ans après l’envol de la gouvernance de l’entreprise, domaine apparemment sans bornes, il est utile, tout en prenant en compte plusieurs exemples étrangers, de se poser ces questions sur l’un des rouages marquants de cette grande innovation.

Avril 2010, 198 p., ISBN 978-908199-84-0, 28 €

Volume 14 : La dénonciation : droit ou devoir ?

Colloque du 9 juin 2011 Le concept de dénonciation n’est pas facile à connaître car il s’emploie dans des cas et des circonstances très divers. On dénonce un contrat sur la base de clauses spécifiques. On dénonce des propos malséants. On dénonce – au plan des principes – le déclin des consciences ou la fin des Empires… Mais on dénonce aussi des faits répréhensibles pour qu’ils soient poursuivis et sanctionnés. Le témoin qui ne fait que raconter ce qu’il a vu est-il un dénonciateur ? Et s’il ne relate rien, n’est-il pas considéré comme « complice » du délinquant ? La dénonciation est-elle l’expression d’une vertu citoyenne et si oui, ne doit-elle pas être rémunérée ? Peut-on obliger quelqu’un à dénoncer son voisin ? Il ne faudrait surtout pas confondre : dénonciation et délation. Ce dernier terme porte en lui une coloration basse, un instinct de nuire, une intention de faire du mal… C’est la raison pour laquelle nous avons retenu le terme – plus neutre - de dénonciation. Ce dernier pose déjà par lui-même suffisamment de questions. Nous avons voulu comparer nos solutions à celles d’autres pays : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Suisse et le Japon. Nos attitudes sont-elles communes, diversifiées, contraires ?

Octobre 2011, 224 p., ISBN 978-2-908199-98-7, 28 €

Volume 15: "LES CONFLITS D’INTÉRÊTS : FONCTION ET MAÎTRISE"(bon de commande)
Les conflits d’intérêts apparaissent comme un concept protéiforme et très diffus. À l’image de toutes les représentations abstraites, ce concept ne possède évidemment pas la même signification en fonction des contextes dans lesquels il se rencontre. L’actualité l’évoque assez souvent sur le terrain politique, sans pourtant le définir, et il se dévoile alors comme une sorte d’interdit aux sanctions souvent imprécises, voire incertaines. De fait, il se retrouve dans de nombreux domaines du droit, aussi bien en droit privé qu’en droit public. Son étude inédite présente un grand intérêt pour parvenir à mieux le cerner et à envisager en conséquence des solutions pertinentes au regard des enjeux pratiques qui sont en cause et qu’il conviendra de bien souligner.

En effet, les conflits d’intérêts ont une utilité opérationnelle pour les intéressés. Et c’est parce que cette utilité est regardée socialement comme anormale qu’il y a lieu de les maitriser. La théorie des conflits d’intérêts est donc un système permettant de prévenir leur réalisation lorsqu’ils sont encore latents ou de contenir leurs incidences quand ils sont avérés. L’approche comparative de certains droits étrangers caractéristiques favorise la compréhension des différents visages des conflits d’intérêts en droit français. L’observation des droits étrangers et du droit français conduit également à aborder des notions voisines dans le souci d’affirmer la pertinence du concept, de révéler son éventuelle dérive ou d’en prévoir la réorientation.

ISBN 978-2-36517-015-4
Mars 2013 404 pages 38€

Volume 17 LES DROITS DU PATIENT EUROPÉEN AU LENDEMAIN DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE MOBILITÉ DES PATIENTS Colloque du 24 juin 2014 (bon de commande)

Le 25 octobre 2013, la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Quelques mois après cette date, il est intéressant de faire un état des lieux sur cette transposition en analysant non seulement la mise en œuvre des premiers jalons en faveur de la reconnaissance d’un droit des patients européens, mais aussi les difficultés ou les lacunes dans la construction des droits du patient européen sur la base de la comparaison de l’évolution des droits des patients en Europe.

Coordonnateurs : Anne Laude, professeur à l’Université ParisDescartes, co-directeur de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR-S 1145 et Didier Tabuteau, conseiller d’État, co-directeur de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR-S 1145, responsable de la chaire « santé » de Sciences Po. ISBN 978-2-36517-042-0 Décembre 2014 252 pages 32 €

 

Tous ces ouvrages ont été publiés par la Société de L égislation Comparée, 28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris. Pour toute commande s'adresser à Mme Christine Zamora, tel: 33(0)1 44 39 86 23 ou par courriel: christine.zamora@lesgiscompare.com